Contrat de scolarisation et l'annexe financière

Un établissement scolaire privé sous contrat d’association avec l’Etat, fonctionne essentiellement grâce à deux sources de financement :

La contribution financière des parents, qui sert principalement à couvrir les dépenses liées à :

- la construction et la rénovation des bâtiments scolaires,

- l’enseignement religieux (animation pastorale),

- des projets éducatifs et culturels propres à l’établissement,

- l’acquisition de certains équipements ;

La contribution financière des collectivités publiques :

o Le salaire des enseignants pris en charge par l’Etat ;

o Les forfaits qui constituent un financement public obligatoire servant à couvrir les charges de fonctionnement de l’établissement scolaire (personnel non enseignant, dépenses de chauffage, matériels pédagogiques et administratifs, etc.) et qui sont à la charge de la commune pour l’école maternelle et élémentaire,

Les activités périscolaires facultatives (cantine, garderie et études surveillées, internat, etc.) sont à la charge des parents.



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